Politique sur la protection des données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD)

Cette politique sur la protection des données à caractère personnel explique comment notre organisation traite les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet ou dans le cadre de notre coopération/collaboration professionnelle.

 

Sujets :

  • Quelles sont les données collectées ?
  • Comment recueillons-nous vos données ?
  • Comment utiliserons-nous vos données ?
  • Comment conservons-nous vos données ?
  • Marketing
  • Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
  • Que sont les cookies ?
  • Comment utilisons-nous les cookies ?
  • Quels types de cookies utilisons-nous ?
  • Comment gérer vos cookies
  • Politique sur la protection des données à caractère personnel d’autres sites web
  • Modifications de notre politique sur la protection des données à caractère personnel
  • Comment nous contacter
  • Comment contacter les autorités compétentes

Quelles sont les données collectées ?

DryGair collecte les données suivantes :

  • Informations d’identification personnelle (nom, courriel, numéro de téléphone, etc.).
  • Données relatives à la culture
  • Données relatives au climat

Comment recueillons-nous vos données ?

Vous fournissez directement à DryGair la plupart des données que nous collectons. Nous collectons et traitons des données lorsque

  • Vous vous inscrivez en ligne ou passez commande de l’un de nos produits ou services.
  • Vous répondez volontairement à une enquête clients ou communiquez un retour d’information sur l’un de nos tableaux d’affichage ou par courriel
  • Utiliser ou consulter notre site web via les cookies de votre navigateur.
  • Questionnaire
  • Capteurs intelligents dans certaines unités (uniquement lorsque la connexion à internet est activée)

Comment utiliserons-nous vos données ?

DryGair recueille vos données afin de pouvoir :

  • Traiter votre commande, gérer votre compte.
  • Vous envoyer par courriel des offres spéciales sur d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Comment conservons-nous vos données ?

DryGair stocke vos données de manière sécurisée auprès d’une société de services en Cloud qui se conforme à la réglementation RGPD.

Marketing

DryGair souhaite vous envoyer des informations sur ses produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, vous pouvez toujours vous y opposer à tout moment. Vous avez le droit, à tout moment, d’empêcher DryGair de vous contacter à des fins de marketing ou de communiquer vos données à d’autres membres du groupe DryGair. Si vous ne souhaitez plus que DryGair vous contacte à des fins de marketing, veuillez cliquer ici.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

DryGair s’attache résolument à ce que vous soyez pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur est en droit de bénéficier de ce qui suit :

  • Droit d’accès – Vous avez le droit de demander à DryGair des copies de vos données personnelles. Il se peut que nous vous facturions une somme modique pour ce service.
  • Droit de rectification – Vous avez le droit de demander à DryGair de corriger toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à DryGair de compléter les informations que vous estimez incomplètes.
  • Droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander à DryGair d’effacer vos données à caractère personnel, sous certaines conditions.
  • Droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit de demander à DryGair de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement par DryGair des 3/4 de vos données à caractère personnel, sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à DryGair de transférer à une autre organisation les données qu’elle a collectées, ou de vous les transférer directement à vous-même, sous certaines conditions. Lorsque vous faites une demande, DryGair dispose d’un mois pour vous répondre.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse électronique : appelez-nous au +972-97730980 ou écrivez-nous.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers-textes placés sur votre ordinateur pour collecter des informations standard relatives à la connexion à internet et au comportement des utilisateurs. Lorsque vous consultez nos sites web, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez le site allaboutcookies.org.

Comment utilisons-nous les cookies ?

DryGair utilise des cookies de différentes manières afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet, y compris :

  • En maintenant votre connexion
  • En comprenant comment vous utilisez notre site web

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Il existe différents types de cookies mais notre site web utilise :

  • Fonctionnalité – DryGair utilise ces cookies pour vous reconnaître sur notre site web et se souvenir des préférences que vous avez sélectionnées précédemment. Ces préférences peuvent inclure votre langue et votre localisation. Divers cookies propriétaires et tiers sont utilisés.
  • Publicité – DryGair utilise ces cookies pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site web, le contenu que vous avez consulté, les liens que vous avez suivis et des informations concernant votre navigateur, votre équipement et votre adresse IP. DryGair partage parfois certains aspects limités de ces données avec des tiers à des fins publicitaires. Nous pouvons également partager en ligne des données collectées par le biais de cookies avec nos partenaires publicitaires. Cela signifie que lorsque vous visitez un autre site internet, vous pouvez recevoir de la publicité basée sur vos habitudes de navigation sur notre site web.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies, et le site web susmentionné vous explique comment supprimer les cookies de votre navigateur. Toutefois, dans certains cas, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent ne pas fonctionner.

Politiques sur la protection des données à caractère personnel d’autres sites web

Le site internet de DryGair contient des liens vers d’autres sites web. Notre politique sur la protection des données à caractère personnel ne s’applique qu’à notre site web. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, nous vous invitons à lire leur politique sur la protection des données à caractère personnel .

Modifications de notre politique sur la protection des données à caractère personnel

DryGair révise régulièrement sa politique sur la protection des données à caractère personnel et publie les mises à jour sur cette page web. Cette politique sur la protection des données à caractère personnel a été mise à jour pour la dernière fois le 8 août 2022.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la politique sur la protection des données à caractère personnel de DryGair, les données que nous conservons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous au +972-97730980.

Comment contacter l’autorité compétente

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que DryGair n’a pas répondu à vos préoccupations de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le Commissariat à l’information. Courriel : [email protected] – Adresse postale : Privacy Protection Authority, Government Ministries, POB 7360, Tel Aviv, 6107202, Israël

Déclaration de conformité au RGPD

Introduction

Le règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD » ) entre en vigueur dans l’ensemble de l’Union européenne le 25 mai 2018 et apporte avec lui les changements les plus importants depuis deux décennies concernant le droit à la protection des données. Basé sur le principe du respect de la vie privée dès la phase de conception et sur une approche fondée sur les risques, le RGPD a été conçu pour répondre aux exigences de l’ère numérique. Le XXIe siècle s’accompagne d’une utilisation plus large de la technologie, de nouvelles définitions de ce qui constitue des données à caractère personnel et d’une augmentation considérable des traitements transfrontaliers. Le nouveau règlement vise à uniformiser les lois sur la protection des données et leur traitement dans l’ensemble de l’UE, en accordant aux individus des droits plus forts et plus cohérents en matière d’accès et de contrôle de leurs informations à caractère personnel.

Notre engagement

La direction de DryGair s’engage à assurer la sécurité et la protection des informations à caractère personnel qu’elle traite et à fournir une approche conforme et cohérente de la protection des données. Nous avons toujours été dotés d’un programme rigoureux et efficace de protection des données qui respecte la législation en vigueur et les principes de protection des données. Toutefois, nous reconnaissons nos obligations en matière de mise à jour et d’extension de ce programme afin de répondre aux exigences du RGPD et de la loi du pays relative à la protection des données.

DryGair s’engage à protéger les informations à caractère personnel relevant de sa compétence et à mettre en place un régime de protection des données qui soit efficace, adapté à l’objectif visé et qui témoigne d’une compréhension et d’une appréciation du nouveau règlement. Notre préparation et nos objectifs en matière de conformité au RGPD ont été résumés dans cette déclaration et comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles règles de protection des données, de politiques, de procédures, de contrôles et de mesures visant à garantir une conformité maximale et continue.

Comment nous nous préparons au RGPD

DryGair dispose déjà d’un niveau cohérent de protection des données et de sécurité dans l’ensemble de notre organisation, mais notre objectif est d’être pleinement conformes au RGPD. Notre préparation comprend :

  • Audit de l’information – réalisation d’un audit de l’information à l’échelle de l’entreprise afin d’identifier et d’évaluer les informations à caractère personnel que nous détenons, leur origine, comment et pourquoi elles sont traitées, si elles sont divulguées et, le cas échéant, à qui elles le sont.
  • Politiques et procédures – mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures de protection des données pour répondre aux exigences et aux normes du RGPD et de toute loi applicable relative à la protection des données, y compris :
    • Protection des données – notre principal document de politique et de procédure en matière de protection des données a été remanié pour répondre aux normes et aux exigences du RGPD. Des mesures de reddition de compte et de gouvernance sont en place pour garantir que nous comprenons et diffusons de manière adéquate nos obligations et responsabilités, en mettant l’accent sur le respect de la protection des données à caractère personnel dès la phase de conception et sur les droits des personnes.
    • Conservation et effacement des données – nous avons mis à jour notre politique et notre calendrier de conservation des données afin de nous assurer que nous respectons les principes de « minimisation des données » et de « limitation du stockage » et que les informations à caractère personnel sont stockées, archivées et détruites conformément aux règles et à l’éthique. Nous avons mis en place des procédures d’effacement spécifiques pour répondre à la nouvelle obligation du « droit à l’effacement » et nous savons quand ce droit et d’autres droits de la personne concernée s’appliquent, ainsi que toutes les exemptions, les délais de réponse et les responsabilités en matière de notification.
    • Violation de données – nos procédures en cas de violation garantissent que nous avons mis en place des garanties et des mesures permettant d’identifier, d’évaluer, d’examiner et de signaler toute violation de données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Nos procédures sont rigoureuses et ont été diffusées à tous les employés, les informant des lignes de signalement et des étapes à suivre.
    • Transferts internationaux de données et divulgations à des tiers – DryGair stocke ou transfère des informations à caractère personnel en dehors de l’UE. Nous avons mis en place des procédures et des mesures de sauvegarde rigoureuses pour sécuriser, crypter et maintenir l’intégrité des données. Nos procédures incluent un examen permanent des pays ayant fait l’objet de décisions d’adéquation suffisantes, ainsi que des dispositions relatives à des règles d’entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données ou des codes de conduite approuvés pour les pays qui n’en ont pas. Nous effectuons des contrôles stricts de diligence raisonnable auprès de tous les destinataires de données à caractère personnel afin d’évaluer et de vérifier qu’ils ont mis en place des garanties appropriées pour protéger les informations, garantir les droits des personnes concernées et disposer de recours juridiques efficaces pour les personnes concernées, le cas échéant.
    • Demande de droit d’accès du sujet (DDAS) – nous avons révisé nos procédures de DDAS pour tenir compte du délai révisé de 30 jours pour fournir les informations demandées et de la gratuité de cette prestation. Nos nouvelles procédures détaillent comment vérifier la personne concernée, quelles sont les étapes à suivre pour traiter une demande de droit d’accès, quelles sont les exemptions applicables et une série de modèles de réponse pour garantir que les communications avec les personnes concernées sont conformes, cohérentes et adéquates.
  • Base juridique du traitement – nous examinons toutes les activités de traitement afin d’identifier la base juridique du traitement et de nous assurer que chaque base est appropriée à l’activité à laquelle elle se rapporte. Le cas échéant, nous tenons également des registres de nos activités de traitement, afin de garantir le respect de nos obligations au titre de l’article 30 du RGPD et de l’annexe 1 du Data Protection Bill (projet de loi sur la protection des données).
  • Avis / Politique sur la protection des données à caractère personnel – nous révisons notre avis sur la protection des données à caractère personnel pour nous conformer au RGPD, en veillant à ce que toutes les personnes dont nous traitons les informations à caractère personnel soient informées des raisons pour lesquelles nous en avons besoin, de la manière dont elles sont utilisées, de leurs droits, des personnes à qui les informations sont divulguées et des mesures de sauvegarde mises en place pour protéger leurs informations.
  • Obtention du consentement – nous révisons nos mécanismes de consentement pour l’obtention de données à caractère personnel, en veillant à ce que les personnes comprennent ce qu’elles fournissent, pourquoi et comment nous les utilisons, et en leur donnant des moyens clairs et définis de consentir au traitement de leurs informations. Nous avons mis au point des procédures rigoureuses d’enregistrement du consentement, en veillant à ce que nous puissions prouver l’existence d’un consentement à option d’adhésion, ainsi que l’enregistrement de l’heure et de la date, et à ce qu’il soit facile de voir et d’accéder à un moyen de retirer le consentement à tout moment.
  • Marketing direct – nous révisons la formulation et les processus de marketing direct, y compris des mécanismes transparents de consentement à option d’adhésion pour les abonnements au marketing, un avis et une méthode clairs pour se désabonner et fournir des fonctions de désabonnement sur tous les documents de marketing ultérieurs.
  • Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) – lorsque nous traitons des informations personnelles considérées comme présentant un risque élevé, impliquant un traitement à grande échelle ou comprenant des données relatives à des catégories spéciales ou à des condamnations pénales, nous avons mis au point des procédures et des modèles d’évaluation rigoureux pour réaliser des analyses d’impact qui respectent pleinement les exigences de l’article 35 du RGPD. Nous avons mis en place des processus de documentation qui enregistrent chaque analyse, nous permettent d’évaluer le risque posé par l’activité de traitement et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin de réduire le risque pour la ou les personnes concernées.
  • Accords avec les sous-traitants – lorsque nous recourons à un tiers pour traiter des informations à caractère personnel en notre nom (c’est-à-dire la paie, le recrutement, l’hébergement, etc.), nous avons rédigé des accords de sous-traitance conformes et des procédures de diligence raisonnable pour nous assurer qu’ils (ainsi que nous-mêmes), respectent et comprennent leurs/nos obligations en vertu du RGPD. Ces mesures comprennent des examens préalables et continus du service fourni, du caractère nécessaire de l’activité de traitement, des mesures techniques et organisationnelles en place et de la conformité au RGPD.
  • Données de catégories spéciales – lorsque nous obtenons et traitons des informations de catégories spéciales, nous le faisons en totale conformité avec les exigences de l’article 9 et nous disposons d’un cryptage et d’une protection de haut niveau pour toutes ces données. Les données de catégorie spéciale ne sont traitées qu’en cas de nécessité et uniquement lorsque nous avons d’abord identifié la base appropriée de l’article 9, paragraphe 2, ou la condition de l’annexe 1 du projet de loi sur la protection des données. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement, celui-ci est explicite et vérifié par une signature, le droit de modifier ou de retirer le consentement étant clairement indiqué.

Droits des personnes concernées

Outre les politiques et procédures mentionnées ci-dessus qui garantissent que les individus peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des données, nous fournissons des informations faciles d’accès par l’intermédiaire de notre bureau, sur le droit d’un individu à accéder à toute information à caractère personnel que DryGair traite à son sujet et à demander des informations à ce sujet :

  • Quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à leur sujet ?
  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées
  • Les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été/seront divulguées
  • Durée de conservation des données à caractère personnel
  • Si les données n’ont pas été collectées directement auprès d’eux, des informations sur la source ont été fournies.
  • le droit de faire rectifier ou compléter les données incomplètes ou inexactes les concernant et la procédure à suivre pour en faire la demande
  • le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel (le cas échéant) ou de limiter le traitement conformément aux lois sur la protection des données, ainsi que de s’opposer à tout marketing direct de notre part et d’être informé de toute prise de décision automatisée que nous utilisons
  • Le droit de déposer une plainte ou d’introduire un recours judiciaire et de savoir à qui s’adresser dans de tels cas

Sécurité de l’information et mesures techniques et organisationnelles

DryGair prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des individus et de leurs informations personnelles et prend toutes les mesures et précautions raisonnables pour protéger et sécuriser les données personnelles que nous traitons. Nous avons mis en place des politiques et procédures de sécurité de l’information rigoureuses afin de protéger les informations à caractère personnel contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés, et nous disposons de plusieurs niveaux de mesures de sécurité, notamment :

  • contrôle d’accès
  • politique en matière de mot de passe
  • chiffrages
  • pseudonymisation
  • restriction
  • l’authentification

Rôles et employés du RGPD

DryGair a désigné le directeur administratif comme notre personne désignée et a nommé une équipe chargée de la protection des données à caractère personnel afin de développer et de mettre en œuvre notre feuille de route pour se conformer au nouveau règlement sur la protection des données. L’équipe est chargée de sensibiliser l’ensemble de l’organisation au RGPD, d’évaluer notre état de préparation au RGPD, d’identifier les éventuelles lacunes et de mettre en œuvre les nouvelles politiques, procédures et mesures. DryGair comprend que la sensibilisation et la compréhension continues des employés sont essentielles à la conformité continue au RGPD et a impliqué ses employés dans ses plans de préparation. Nous avons mis en place un programme de formation des employés spécifique au projet, qui sera dispensé à tous les employés avant le 25 mai 2020 et qui fait partie de notre programme d’initiation et de formation annuelle. Si vous avez des questions concernant notre préparation au RGPD, veuillez contacter la personne désignée.

Formulaire de demande de droit à l’effacement

Vous êtes en droit de nous demander d’effacer toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Nous ferons de notre mieux pour répondre rapidement et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date suivante :

  • la réception par nos services de votre demande écrite ; ou
  • la réception par nos services de toute information supplémentaire que nous pourrions vous demander de fournir pour nous permettre de répondre à votre demande, la date la plus tardive étant retenue.

Les informations que vous fournissez dans ce formulaire ne seront utilisées que pour identifier les données à caractère personnel que vous nous demandez d’effacer et pour répondre à votre demande. Vous n’êtes pas tenu de remplir ce formulaire pour faire une demande, mais cela nous permettra de traiter votre demande plus rapidement.

Lien vers le formulaire

Tiers

Divulgation aux tiers

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ni ne transférons de quelque manière que ce soit à des tiers vos informations permettant d’identifier une personne.

Liens avec des tiers

Nous n’incluons ni ne proposons de produits ou de services de tiers sur notre site web.

Google

Les exigences de Google en matière de publicité peuvent être résumées par les principes de Google en matière de publicité. Elles sont mises en place pour offrir une expérience positive aux utilisateurs. https://support.google.com/adspolicy/answer/6008942?hl=fr&visit_id=638255306247367743-1041480492&rd=1&sjid=6867657491304928682-EU

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre site.

Google utilise le cookie DART pour diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leurs visites précédentes sur notre site et d’autres sites Internet. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en consultant les Règles de confidentialité du réseau publicitaire et de contenu de Google.

Nous avons mis en place les éléments suivants :

  • Remarketing
  • Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt

Nous-mêmes, ainsi que des fournisseurs tiers tels que Google, utilisons des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics) et des cookies de tierce partie (tels que le cookie DoubleClick) ou d’autres identificateurs de tiers pour compiler des données concernant les interactions des utilisateurs avec les impressions publicitaires et d’autres fonctions de service publicitaire en rapport avec notre site web.

Ne pas choisir d’accepter (« opting-out ») :

Les utilisateurs peuvent définir leurs préférences en matière de publicité Google en utilisant la page Paramètres des annonces Google. Vous pouvez également désactiver cette option en visitant la page de désactivation de l’Initiative sur publicité en réseau (« Network Advertising Initiative ») ou en utilisant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics dans le navigateur.

 

Zoho

Nous utilisons Zoho SalesIQ pour collecter et analyser les données des visiteurs :

  • Cookie qui stocke le consentement RGPD du visiteur – activer/désactiver le suivi.
  • Cookie qui identifie les visiteurs uniques
  • Cookie qui est défini lorsque la fonction Live Chat est désactivée par la fonction proactive.

La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de contrôler et de gérer les cookies en leur donnant la possibilité de choisir leurs préférences sous l’onglet « Paramètres » ou « Préférences » des navigateurs respectifs.

Conformité au règlement

Loi californienne sur la protection des données à caractère personnel en ligne

La CalOPPA est la première loi nationale à exiger que les sites web commerciaux et les services en ligne publient une politique sur la protection des données à caractère personnel . La portée de la loi s’étend bien au-delà de la Californie et exige de toute personne ou entreprise aux États-Unis (et probablement dans le monde entier) qui exploite des sites web recueillant des informations permettant d’identifier une personne auprès de consommateurs californiens qu’elle publie sur son site internet une politique de protection des données à caractère personnel bien visible indiquant exactement les informations recueillies et les personnes ou entreprises avec lesquelles elles sont partagées. – Pour en savoir plus : http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#sthash.0FdRbT51.dpuf

Conformément à la CalOPPA, nous acceptons ce qui suit :

Les utilisateurs peuvent visiter notre site de manière anonyme.

Une fois cette politique de confidentialité créée, nous ajouterons un lien vers celle-ci sur notre page d’accueil ou, au minimum, sur la première page importante après avoir accédé à notre site web.

Le lien vers notre politique sur la protection des données à caractère personnel comprend les mots « protection des données à caractère personnel » et « vie privée » et peut être facilement trouvé sur la page spécifiée ci-dessus

Vous serez informé de toute modification de la politique sur la protection des données à caractère personnel :

Sur notre page relative à la politique sur la protection des données à caractère personnel

Vous pouvez modifier vos informations à caractère personnel :

  • En nous envoyant un courriel
  • En nous appelant

Comment notre site gère-t-il les signaux « Ne pas suivre » (« Do Not Track ») ?

Nous respectons les signaux Ne pas suivre et nous ne suivons pas, nous installons des cookies ou utilisons de la publicité lorsqu’un mécanisme de navigateur « Ne pas suivre » (« Do Not Track » (DNT)) est en place.

Notre site autorise-t-il le suivi comportemental par des tiers ?

Il est également important de noter que nous n’autorisons pas le suivi comportemental par des tiers.

COPPA (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) (« Children Online Privacy Protection Act »)

En ce qui concerne la collecte d’informations à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans, la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« Children’s Online Privacy Protection Act – COPPA ») permet aux parents de contrôler la situation. La Federal Trade Commission, l’agence américaine de protection des consommateurs, veille à l’application de la règle de la COPPA, qui précise ce que les opérateurs de sites web et de services en ligne doivent faire pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants en ligne.

Nous ne nous adressons pas spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans.

Permettons-nous à des tiers, y compris des réseaux publicitaires ou des modules d’extension, de collecter des IIP auprès d’enfants de moins de 13 ans ?

Pratiques d’information équitables

Les Principes de pratiques équitables en matière d’information (« Fair Information Practices Principles ») constituent l’épine dorsale de la législation sur la protection de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu’ils contiennent ont joué un rôle important dans l’élaboration des lois sur la protection des données dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre les principes de pratiques équitables en matière d’information et la manière dont ils doivent être mis en œuvre pour se conformer aux diverses lois sur la protection de la vie privée qui protègent les informations à caractère personnel.

Afin d’être en conformité avec les pratiques équitables en matière d’information, nous prendrons les mesures suivantes en cas de violation de données :

Nous vous informerons par courriel

Autres

Dans un délai de 14 jours ouvrables

Nous informerons les utilisateurs par le biais d’une notification sur site

Autres

Dans un délai de 14 jours ouvrables

Nous acceptons également le principe de recours individuel qui exige que les individus aient le droit de faire valoir légalement des droits exécutoires contre les collecteurs de données et les sous-traitants qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les personnes disposent de droits opposables aux utilisateurs de données, mais aussi qu’elles puissent recourir aux tribunaux ou aux agences gouvernementales pour enquêter sur le non-respect des règles par les responsables du traitement des données et/ou engager des poursuites à cet égard.

Les avertissements de la Proposition 65 figurent sur les produits et les emballages de nombreux fabricants, y compris les nôtres.

Ces avertissements résultent d’une loi de l’État de Californie adoptée en 1986 – California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 (loi californienne sur la sécurité de l’eau potable et la lutte contre les substances toxiques), également connue sous le nom de Proposition 65. Lisez la suite pour plus d’informations sur les avertissements de la Proposition 65.

Qu’est-ce que la proposition 65 ? L’objectif de la Prop 65 est de garantir que le public est informé de l’exposition potentielle à des produits chimiques connus pour provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction.

La Proposition 65 impose à l’État de Californie de publier une liste de ces produits chimiques. Cette liste contient actuellement plus de 900 produits chimiques et continue de s’allonger.

La loi exige également que les entreprises apposent un avertissement sur leurs produits et/ou leurs emballages s’ils contiennent ces substances chimiques. Les produits chimiques figurant sur cette liste peuvent être présents dans de nombreux articles de la vie courante. Un avertissement doit être donné si le produit chimique répertorié est présent dans un produit, sauf s’il peut être démontré que le produit chimique ne présente « aucun risque significatif ». Pour les substances chimiques pouvant causer le cancer, le niveau « sans risque significatif » est défini comme le niveau qui, d’après les calculs, n’entraîne pas plus d’un cas excédentaire de cancer sur 100 000 personnes exposées au cours d’une vie de 70 ans.

Nos produits peuvent contenir des traces de divers produits chimiques figurant sur la liste, mais ils font tous partie du processus normal de fabrication.

Que signifie l’avertissement de la Proposition 65 ? L’avertissement ne signifie pas que nos produits causeront inévitablement le cancer ou des effets néfastes sur la reproduction. La proposition 65 peut être définie comme une loi sur le « droit de savoir » et les avertissements de la proposition 65 n’indiquent pas qu’un produit enfreint les normes de sécurité ou les réglementations.

Pourquoi certains produits comportent-ils cet avertissement ? La proposition 65 s’applique à toute entreprise qui exploite, fabrique ou vend des produits dans l’État de Californie. Nos produits sont vendus dans le monde entier et il serait difficile, voire impossible, de placer des avertissements uniquement sur les produits expédiés ou vendus en Californie. À l’heure actuelle, nous avons choisi d’inclure cet avertissement sur tous nos produits afin de garantir la conformité avec la loi Proposition 65, quelle que soit la destination.

Consultez le site internet de la Proposition 65 de l’État de Californie à l’adresse suivante : www.p65warnings.ca.gov